Des organes
Les organes de l’Ordre des infirmiers et infirmières sont le conseil national et les conseils régionaux.
Le conseil national de l’ordre des infirmiers et infirmières est chargé de :
- Coordonner les actions des conseils régionaux de l’Ordre;
- Elaborer et soumettre pour approbation au congrès de l’Ordre, le code de déontologie des infirmiers et infirmières;
- Proposer à l’approbation du congrès de l’Ordre, les adaptations nécessaires du code de déontologie des infirmiers et infirmières;
- Donner sa propre initiative ou à la demande de l’autorité publique, d’organisations professionnelles des avis motivés sur les questions de principe ou les Règles de déontologie professionnelle;
- Autoriser le président du conseil national à ester en justice au nom de l’Ordre;
- Tenir à jour le tableau de l’Ordre et assurer sa publication;
- Tenir à jour le répertoire des décisions disciplinaires;
- Gérer les biens de l’Ordre ;
- Créer ou subventionner en cas de besoin des œuvres intéressant la profession ainsi que des œuvres d’entraide ou de retraite au bénéfice des membres de l’Ordre ou de leurs ayant droit ;
- Rendre compte au congrès de l’Ordre de ses activités et de l’état de ses ressources ;
- Assister les membres de l’Ordre en cas de litiges opposant un membre à un tiers dans le cadre de la profession.
Composition du bureau du conseil national de l’ONII-BF
Le bureau du conseil national de l’Ordre est composé de :
- Un président;
- Un vice – président;
- Un secrétaire général ;
- Un secrétaire général adjoint ;
- Un trésorier/ère général ;
- Un trésorier/ère général adjoint ;
- Un secrétaire à l’organisation ;
- Un secrétaire adjoint à l’organisation ;
- Un secrétaire à la communication et aux relations extérieurs ;
- Un secrétaire adjoint à la communication et aux relations extérieurs ;
- Un secrétaire aux questions juridiques et à la réglementation ;
- Un secrétaire adjoint aux questions juridiques et à la réglementation ;
- Un secrétaire au développement de la profession et à la formation ;
- Un secrétaire adjoint au développement de la profession et à la formation ;
- Un secrétaire à l’exercice privé et libéral.
Le conseil régional est la structure déconcentrée du conseil national de l’Ordre. A ce titre, il est chargé de :
- Veiller à l’exercice des attributions générales de l’Ordre national des infirmiers et infirmières dans le cadre régional ;
- Statuer sur les inscriptions au tableau de l’Ordre ;
- Autoriser le président du conseil à ester en justice au nom de l’Ordre ;
- Arbitrer de sa propre initiative ou à la demande de l’une ou des parties, les litiges entre confrères ou entre ceux ci et les tiers;
- Saisir les autorités compétentes des cas ou actes d’exercice illégal de la profession dont il a connaissance;
- Répondre à tout demande d’avis des cours et tribunaux relatifs aux questions d’éthique ou de déontologie;
- Donner aux membres de l’Ordre de sa propre initiative ou à leur demande des avis sur des questions de déontologie liées à la profession;
- Rendre compte à ses instances de l’évolution des problèmes en suspens ou résolus par le conseil régional ou par les instances supérieurs et dont il a connaissance ;
- Etablir annuellement des rapports d’activités à l’attention du conseil national.